Connaissez-vous le portage salarial ? Ce concept ne date pas d’hier vu qu’il est apparu dans les années 80. Il est tout d’abord né d’un besoin des cadres seniors à retrouver une activité professionnelle. Ainsi, les prestations intellectuelles ont été les premières solutions développées dans le cadre du portage salarial. Dans le cadre de la réglementation, le concept a d’abord été limité aux cadres. Cependant, avec le temps, il s’est progressivement étendu vers des conditions plus diversifiées. La convention collective du 22 mars 2017 a corrigé les lacunes initiales. Outre le critère de métier exercé, les potentiels salariés portés doivent répondre à des critères d’expertise et d’autonomie.
Explication du fonctionnement du portage salarial
Le portage salarial est un concept inhérent aux salariés-portés qui peuvent choisir en toute liberté le montant de leurs salaires dans les pays de résidences et d’accueil. Ces rémunérations seront taxés et assujettis aux systèmes fiscaux du pays de résidence. L’impétrant pourra librement transférer et renvoyer ses autres rémunérations directement à son compte personnel en toute confidentialité. Ce concept attire de plus en plus les professionnels qui veulent évoluer dans le milieu grandissant du freelance sans avoir à subir les contraintes des profils indépendants. Le portage salarial présente une multitude d’avantages pour les professionnels. Les travailleurs indépendants optent pour le portage salarial car c’est une solution offrant plus d’autonomie et de souplesse compte tenu de leurs statuts. Du point de vue de la loi, l’article L. 1254-1. de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 apporte un éclaircissement sur le sujet du portage salarial. À ses débuts, ce système était très confidentiel et seulement réservé à une poignée de professionnels. Rendez-vous sur le site infoportage.fr pour plus d’informations.
Principes moteurs du portage salarial
Le portage salarial repose une relation tripartite, c’est-à-dire qu’il concerne fondamentalement 3 acteurs majeurs dans le processus. Il s’agit respectivement de l’entreprise de portage salarial, d’une entreprise cliente et d’un consultant indépendant qu’on surnomme salarié porté. Le professionnel indépendant recherche et négocie lui-même ses ordres de mission auprès des sociétés clientes. On trouve notamment la négociation des méthodes d’exécutions, des modalités de paiement, de la durée de la prestation… Quant au contrat de travail, l’impétrant s’adresse directement à une entreprise individuelle de portage salarial pour signer le contrat de travail. Il peut s’agit d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Comme dans toutes les conventions sociales, il jouira de la protection sociale associée à l’activité professionnelle. Néanmoins, ces avantages ne sont pas gratuits puisqu’il devra en échange verser une partie de son chiffre d’affaires à l’entreprise de portage salarial. Ces sommes seront perçues comme étant des frais de gestion. Un contrat commercial existe entre la micro entreprise cliente et la société de portage.
Activités et métiers concernés par le portage salarial
Dans l’absolu, il existe au moins 3 catégories de prestations intellectuelles associé au portage salarial. Le consultant en portage salarial effectue des missions relatives à ces trois grandes catégories de prestations : audit, formation et conseil. Un salarié indépendant qui évolue dans l’un de ces prestations doit avoir accès à la fonction de salarié porté. Il évite ainsi toutes les obligations administratives associées à la création d’entreprise. À l’intérieur de chacun de ces familles d’activités, on peut encore retrouver plusieurs autres catégories de métiers. Compte tenu des familles de prestations du portage salarial, on s’aperçoit qu’elles appartiennent majoritairement au secteur tertiaire. Il s’agit notamment du secteur économique mettant en évidence l’ensemble des services. Parmi ces métiers, on peut citer par exemple plusieurs activités diverses comme le marketing, les ressources humaines, les professions libérales,l’informatique, la gestion ou encore la finance. Les activités du portage salarial sont de ce fait très diversifiées.